Brouillon interne — non validé juridiquement
Ce document est un brouillon préparé pendant la phase interne de mise en conformité de KAZEN. Il n'a pas été validé par un avocat ni un DPO, plusieurs informations obligatoires restent à compléter, et il ne constitue en aucun cas un engagement juridique définitif.
KAZEN — Documents
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de KAZEN, conformément à la loi n° 2004-575 (LCEN).
Version 0.1-draft — dernière mise à jour 2026-07-14
1. Éditeur
- Nom / dénomination : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
- Statut juridique : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
- Adresse : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
- Contact : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
3. Hébergement
KAZEN repose techniquement sur les infrastructures de ses fournisseurs :
- Fournisseur(s) technique(s) : Lovable / Supabase (fournisseurs techniques) — [entité contractuelle à confirmer]
- Adresse contractuelle : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
- Contact : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
Les entités contractuelles précises et leurs coordonnées seront confirmées avant la finalisation de ce document.
4. Contact et signalement (LCEN)
Toute demande relative à un contenu potentiellement illicite hébergé sur KAZEN (article 6 de la LCEN) peut être adressée à :
- Contact LCEN : [À COMPLÉTER — décision propriétaire requise]
Une demande de retrait doit préciser les éléments d'identification du contenu, le motif invoqué, et les coordonnées du demandeur. L'envoi d'un signalement n'implique pas un retrait automatique : chaque demande est examinée selon la procédure de modération applicable.
5. Propriété intellectuelle
La marque « KAZEN », l'interface, la charte graphique, les textes originaux et le code applicatif du service sont la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.
KAZEN affiche par ailleurs des métadonnées, affiches, résumés et éléments visuels provenant de services tiers (notamment AniList et TMDB). Les marques, titres, images et contenus associés à des œuvres audiovisuelles restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur affichage sur KAZEN à des fins de découverte et de suivi n'implique aucune affiliation, partenariat ni parrainage, sauf mention expresse et vérifiable.
Une politique d'attribution et de retrait détaillée est en cours de finalisation (phase 26.5 — matrice licences).
6. Nature du service
KAZEN est un service de découverte et de suivi (tracking) personneld'anime, séries et films. KAZEN n'héberge pas les œuvres audiovisuelles elles-mêmes et ne les diffuse pas en streaming. Les liens éventuels vers des plateformes tierces sont fournis à titre d'information et ne constituent pas une affiliation.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies et traceurs fera l'objet d'une interface dédiée (phase 26.3).